Par un jugement n°2002308-2200134-2200632 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes.

impositions de cotisation foncière des entreprises supplémentaires au titre des années 2015 et 2016 et des cotisations primitives au titre des années 2017 et 2018 qui lui ont été assignées dans les rôles

de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles

de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles

tribunal administratif de la Guyane a, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, informé les parties d'une possible irrecevabilité de la requête, inscrite au rôle

Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement attaqué, que la SASU Phoenix Pharma est fondée à soutenir que c'est à tort que, par ce jugement, le

Par un jugement n° 1813292 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a prononcé la décharge partielle, en droits et pénalités, de ces impositions et a rejeté le surplus

Par un jugement n° 2005206 du 29 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A et Mme C.

Par un jugement n° 2107261/1-2 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a prononcé la réduction de cette majoration à concurrence de la somme demandée et a rejeté le surplus des conclusions

Elle soutient que : - les premiers juges ont statué par des motifs dont ils n’étaient pas saisis, ayant trait au règlement intérieur du parking ; - le jugement est entaché d’une dénaturation des

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 1906340 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement partiel des conclusions relatives à la cotisation foncière des entreprises due au titre des années

4 de leur jugement, tout rôle causal de la voie départementale RD 190 et de ses accessoires dans la survenance du sinistre compte tenu, d’une part, de ce que ces ouvrages n’accueillent que 1,08% des

Par un jugement n° 2000493, 2000495, 2000496, 2003083, 2003103 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1908489 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2109039 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1800529 du 7 janvier 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable.

Eu égard au rôle de M.

Sur la régularité du jugement : 2.

Par un jugement n° 2003817 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, M.