Elle relève appel du jugement du 11 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande de restitution de cette taxe.

Par un jugement n° 1904181 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2112865 du 5 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SAS Kelenn Finance.

D en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2402811 du 23 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1905626 du 26 avril 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

À l’inverse, cette restriction d’aptitude professionnelle n’interdisait nullement à Mme C... d’accueillir des enfants plus âgés.

Par un jugement n° 2108077 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1804038 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation

Par un jugement n° 2004391 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2003703 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

B C ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à leur verser, en réparation des préjudices résultant du décès de M.

B... a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, d’une demande tendant à condamner l'Etat à lui verser

en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

En deuxième lieu, en application de l'article L. 9 du code de justice administrative, les jugements doivent être motivés.

Par un jugement n° 2103010 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Vu le code de justice administrative.

B D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 septembre 2020 de la commission de recours de l'invalidité rejetant son recours administratif préalable à l'encontre