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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01144_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
novembre 2019 et notifié le 22 novembre 2019, enregistrée seulement le 19 mai 2020 est tardive ; - les requérants ne supportent pas d'avoir un voisin et leur requête dépasse largement le cadre d'un simple
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
la SMABTP, si bien que sa demande d'appel en garantie est irrecevable ; - que la SAS Bureau Veritas a, dans son rapport initial de contrôle technique, alerté sur la non-conformité des baies de la façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00465_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
encastré dans le terrain, de grandes ouvertures en façade est et des toits terrasses végétalisés non-accessibles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
bourg de Saint-Léonard ; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme ; le projet litigieux n'a pas le caractère d'une extension de l'urbanisation, mais d'une simple
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Se plaignant de nuisances sonores et olfactives provenant de la tourelle d'extraction reliée aux hottes des cuisines, et des nuisances sonores provenant de la sortie en façade de la ventilation mécanique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet initial a évolué et prévoit désormais davantage de surfaces vitrées et de bois en façade.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par amélioration substantielle, on entend les modifications qui ne découlent pas d'une simple utilisation de l'état des techniques existantes et qui présentent un caractère de nouveauté. ". 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03234_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la simple substitution du bardage en bois des façades du bâtiment accueillant le parking par une composition végétale, pour en favoriser l'intégration architecturale
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01347_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02901_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Au sens de ces dispositions, l'atteinte grave aux conditions d'éclairement suppose une obstruction significative de la lumière, qui ne saurait se réduire à une simple perte d'ensoleillement. 9. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
lequel le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif destiné à la création d'un mur de soutènement et à la modification de quelques ouvertures en façade
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un courrier du 5 mai 2022 envoyé en lettre simple mais resté sans suite, qui a donné lieu à un nouveau courrier daté du 26 juillet 2022 et dont le tribunal judiciaire d'Avignon a accusé réception le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
concernée du bâtiment de " vide sanitaire " ; - l'expert n'a pas répondu à son argumentaire sur ce point ; - le désordre résulte de l'absence de réalisation des travaux d'étanchéité du mur de façade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En troisième lieu, si les requérants soutiennent que le dossier aurait dû mentionner l'affectation du local d'activité de 166,58 m² de manière plus précise que la simple indication de sa destination à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les lots n°2 et n°9 " charpente métallique/Serrurerie/Châssis aluminium/Habillage des façades " et " ascenseur " du marché de travaux correspondant ont été attribués, respectivement, à la société Troisel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02622_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Cette même annexe 10 précise que : " Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l'aplomb du nu extérieur des façades, par : / - un premier plan horizontal situé à une
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le désistement de la société Leader Price Exploitation est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
selon le moment de cette activation soit une durée de stationnement sur la voie publique susceptible d'être conséquente ; la sortie d'un véhicule, sans la moindre visibilité, d'un immeuble dont la façade
Source officiellePage 15 sur 28