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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
en vue de la construction de sa maison d'habitation le 6 février 1996, ni, en tout état de cause, qu'une telle terrasse, à supposer qu'elle ait existé et ait été érigée postérieurement à la délivrance
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03600_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lounge », re résentés ar Me Rebiffé, ont demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 18 août 2022 ar lequel le maire de la commune d’Ury a réglementé les heures d’ouverture des terrasses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le toit terrasse du bâtiment situé rue Drichon n'est accessible par aucun escalier.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00421_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
faire l'objet de travaux ne garantit pas une solution pérenne, d'autant que la ville peut y renoncer et ne semble pas convaincue de la nécessité de travaux rapides, notamment sur l'étanchéité du toit-terrasse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02103_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
fabrication, le transport et la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse, conclus entre la collectivité de Corse et la société par actions simplifiée Terrassements
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02099_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B, et que leur maison d'habitation surplombe la construction en cause, laquelle est située à proximité immédiate de leur terrasse. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01535_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La requérante a produit un calendrier annoté faisant apparaître la réalisation des arases du vide sanitaire en octobre 2014, la livraison de terre le 13 mars 2015, la réalisation de terrassements les 25
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n° 1402741 du 7 octobre 2020, le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à verser aux sociétés Eurovia Centre Loire, Eurovia Béton, Vinci Construction Terrassements et Eurovia
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01855_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la ligue de protection des oiseaux d'Occitanie, représentée par Me Terrasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
demandé au juge des référés du tribunal de condamner la société Massilia Etanchéité à lui verser la somme de 12 189 euros hors taxes pour les désordres causés au dispositif d'isolation de la toiture-terrasse
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02802_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
public de l'habitat du Gard, Habitat du Gard, a prononcé la résiliation pour faute du lot n° 2 du marché public de travaux conclu pour l'amélioration de l'isolation et de l'étanchéité des toitures-terrasses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02601_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
. / (…) Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle précise que : - si la terrasse comprenant notamment un abri en bois a été démontée à la date du 16 janvier 2026, le local à usage de restauration d’une superficie d’environ 97 m² était alors toujours
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Toitures : / Les toitures seront traitées : en terrasse accessible ou inaccessible. / () ". 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'imperméabilisation ressort du rapport d'expertise et de l'étude géotechnique réalisée par le sapiteur ; à la suite du dire de la commune présenté le 4 mai 2017, l'expert a souligné que les terrassements
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Cette délibération prévoit, en premier lieu, des tarifs applicables aux différents types d’établissements tels que les bars, restaurants, et autres commerces, dont les terrasses occupent privativement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02949_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
de Rennes, d'une part, d'annuler la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Gâvres a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction pour des travaux d'extension d'une terrasse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle se prévaut d'un préjudice de vue lié à la réalisation, sur la façade du bâtiment donnant sur sa propriété, de plusieurs ouvertures et d'une terrasse.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La partie avant de la maison, qui correspond à la partie relativement plane suivant le terrain naturel, doit accueillir des terrasses et une piscine dans le projet initial.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02186_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C, par un arrêté du 22 juillet 2021, portant création d'un abri de jardin, l'extension de la terrasse, et la modification de la façade de sa maison.
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