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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01881_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
refuser de lui délivrer ce titre de séjour, le préfet de l'Yonne lui a opposé son engagement, d'une part, à ne pas prendre un autre emploi que celui de boulanger-pâtissier au sein de la société " Tradition
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01163_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il soutient qu'existait une alternative au tracé retenu et que le montant des travaux est excessif. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00413_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
justifier les rectifications d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que l'application de pénalités pour manœuvres frauduleuses ; le rapport de l'expert informatique n'a pas trouvé trace
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02240_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 1er du chapitre II du titre III du plan de prévention des risques d'inondation du bassin de moyenne Vilaine applicable à la zone rouge tramée identifiée par ce même document : "
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01726_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
modification substantielle, qui s'est traduite par une augmentation du budget des travaux dans un contexte de nouveaux objectifs nationaux en matière d'environnement et de difficultés de réalisation du tracé
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04105_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ainsi être tenus comme sans fondement, dès lors que les sociétés ADT Transport et Paris Express Services n'ont pas publié leurs comptes des exercices 2015 à 2017 sur Infogreffe et que la société Mac Trans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par ailleurs, il n'est pas contesté que le plan local d'urbanisme intercommunal a défini la zone en cause en tant que " trame bleue " dans les corridors écologiques.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
6 528 euros TTC au titre du tôlage du local à vélos, de la somme de 582 euros TTC au titre du déplacement de l'écuyer, de la somme de 278 euros TTC au titre d'un palonnier destiné à l'ouverture de trappes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant de la localisation du site le mode de trans ort envisagé our l’a rovisionnement : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
commune : le projet contrarie les principes prévus par cette orientation s'agissant des aires de stationnement, des interfaces végétalisées, des placettes, des trottoirs, des espaces piétons et de la trame
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'administration a remis en cause la déduction de cette charge au motif que la société Ryan Trans a cessé son activité et a été dissoute le 31 août 2015.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01714_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
si besoin par un acte conventionnel entre les parties, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 4°) d'ordonner une expertise en vue de faire établir le tracé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00646_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B a " des traces de coups sur l'ensemble du corps, plusieurs œdèmes sur le crâne et la joue gauche, douleur costale droite avec dermabrasion ainsi que le coude droit, plusieurs plaies superficielles sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région ou de l'armature urbaine insulaire, et que par ailleurs, un village est identifié selon des critères tenant à la trame
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01499_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
l'environnement par la réalisation d'un petit nombre de constructions de faible importance, proches les unes des autres et formant un ensemble dont les caractéristiques et l'organisation s'inscrivent dans les traditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02727_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
existants » et qu’est ainsi possible l’édification de constructions nouvelles en continuité d’un groupe de constructions traditionnelles ou d’un groupe d’habitations qui, ne s’inscrivant pas dans les traditions
Source officielle4ème chambre
DCA_14PA02419_20230217
17 février 2023
17 février 2023
estimés : 294 508 euros, la suppression de la réfaction de 10 % sur les taux de surprix des balais et des bandes : 327 231 euros, la suppression de l'assiette de la réfaction de 1 % sur les achats tracés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00201_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant approbation du tracé
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01713_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans la mesure où la présente Charte reconnaît des droits fondamentaux tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, ces droits doivent être interprétés en harmonie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Ce rapport a identifié comme enjeu prioritaire pour ces secteurs, dans l'élaboration du PLUm, la préservation des vallons, de la trame verte, des paysages et des restanques ainsi que la gestion économe
Source officiellePage 15 sur 160