Il ressort des pièces du dossier que le projet déclaré d'utilité publique par arrêté du 26 septembre 2014 consiste en la démolition de l'immeuble existant pour construire, en lieu et place, un immeuble

vénale du gisement représente plus de 50% de la valeur totale de l'actif ; - le gisement minier ne saurait être assimilé à un bien meuble par anticipation, notion qui, de surcroit, ne vaut qu'entre

vénale de la maison.

Pour déterminer le montant de l’avantage consenti aux associés, l’administration a appliqué un taux de rendement locatif brut de 3 % à la valeur vénale des biens figurant au bilan de la société, corrigé

Pour déterminer le montant de l’avantage consenti aux associés, l’administration a appliqué un taux de rendement locatif brut de 3 % à la valeur vénale des biens figurant au bilan de la société, corrigé

Pour déterminer le montant de l’avantage consenti aux associés, l’administration a appliqué un taux de rendement locatif brut de 3 % à la valeur vénale des biens figurant au bilan de la société, corrigé

Au demeurant, comme l'ont relevé à juste titre les premiers juges, il ressort des termes de cet avis que pour évaluer la valeur vénale de la parcelle en cause, le service des domaines a utilisé la méthode

. / Le prix de cession est déterminé d'après la valeur vénale du terrain nu à la date du dépôt de la demande de cession.

vénale de son appartement ; - elle ne pouvait connaître, à la date d'acquisition de son bien, les caractéristiques de vues et de promiscuité générées par la nouvelle configuration de la prison ;

Pour l'évaluation de ce préjudice, le prix de vente effectif peut être regardé comme exprimant cette valeur vénale si un délai raisonnable sépare la vente de la renonciation, eu égard aux diligences effectuées

, de droits réels immobiliers, de fonds de commerce et de droits sociaux donnant vocation à l'attribution, en pleine propriété, d'immeubles ou de parties d'immeubles, d'une valeur totale égale ou supérieure

du règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Saint-Brieuc ; le maire n’a pas pris en compte le tissu existant dans lequel s’insère l’immeuble de l’opération projetée et

à la production ou à la livraison d'immeubles. / Ces opérations sont imposables même lorsqu'elles revêtent un caractère civil. / 1.

vénale de leur bien, M.

de cession immobilière prévu par l'article 244 bis A du code général des impôts, ayant déclaré une plus-value d'un montant de 416 735 euros.

vénale de sa propriété.

L'administration, en l'absence de comparables pertinents, a déterminé la valeur locative de cet ensemble immobilier par voie d'appréciation directe, en appliquant un taux de rendement de 5 % à la valeur

laquelle la maire de la commune de Vincennes n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile sur un immeuble

vénale et les biens produits à leur coût de production. () / La plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée.

Pour déterminer le montant de l’avantage consenti aux associés, l’administration a appliqué un taux de rendement locatif brut de 3 % à la valeur vénale des biens figurant au bilan de la société, corrigé