) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 24 octobre 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 12 juillet 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 28 octobre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 8 novembre 2019 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 10 juillet 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

R. 5333-14 du code des transports en omettant de signaler, le lundi 4 novembre précédent, ses mouvements à la capitainerie du port et en dépassant le temps imparti à ses opérations commerciales, infractions

qui ne se trouvent pas dans la même situation en ce qui concerne leur résidence ou le lieu où leurs capitaux sont investis ; / b) de prendre toutes les mesures indispensables pour faire échec aux infractions

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

Il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police administrative de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de

Il soutient que : il n’a commis aucune des infractions visées à l’article L. 312-3 du code de la sécurité intérieure et entraînant une interdiction d’acquisition et de détention d’arme ; les faits à

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

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