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5 508 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01224_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22640_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

par le consulat général de France à Oran à la suite de son mariage avec une ressortissante française, Mme B D.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21078_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

et que la préfète avait bien pris en considération le projet de mariage dans son appréciation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01765_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il en résulte que le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions consulaires doit être écarté comme inopérant. 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00106_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02134_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A de se marier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01903_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B A, ressortissant marocain né en 1985, est entré en France le 1er janvier 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00939_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par suite, le moyen tiré des dispositions précitées doit être écarté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02283_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit, dès lors, être écarté. 12.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00378_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

F et celui de son mariage avec M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00513_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

liens du mariage depuis le 17 mai 1977.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02686_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il expose qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01713_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle indique que le dossier de mariage a été rempli par un tiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00914_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00762_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre de l’intérieur ne sont pas fondés ; - les motifs tirés de ce que le mariage a été contracté pour des fins étrangères à l’intention matrimoniale

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01684_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01594_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Sur le moyen commun aux décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : 3. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02180_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête de Mme C n'est fondé.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02805_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Sur le moyen commun : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01456_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

décembre 2000, ainsi qu'il résulte notamment de l'acte de mariage établi à cette dernière date et d'un certificat de mariage établi le 4 mai 2022 par un officier d'état-civil de la commune où le mariage

Source officielle

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