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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01224_20231107
7 novembre 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22640_20230620
20 juin 2023
par le consulat général de France à Oran à la suite de son mariage avec une ressortissante française, Mme B D.
ORCA_22TL21078_20230719
19 juillet 2023
et que la préfète avait bien pris en considération le projet de mariage dans son appréciation.
5ème chambre
DCA_24NT01765_20250318
18 mars 2025
Il en résulte que le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions consulaires doit être écarté comme inopérant. 10.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00106_20231019
19 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 3.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02134_20230131
31 janvier 2023
A de se marier.
1ère Chambre
DCA_24NT01903_20250204
4 février 2025
B A, ressortissant marocain né en 1985, est entré en France le 1er janvier 2015 selon ses déclarations.
Juge des référés
ORCA_24MA00939_20250108
8 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré des dispositions précitées doit être écarté.
ORCA_25NC02283_20260403
3 avril 2026
Le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit, dès lors, être écarté. 12.
4ème Chambre
DCA_22VE00378_20240618
18 juin 2024
F et celui de son mariage avec M.
ORCA_24TL00513_20240418
18 avril 2024
liens du mariage depuis le 17 mai 1977.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02686_20220630
30 juin 2022
Il expose qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.
DCA_22LY01713_20230615
15 juin 2023
Elle indique que le dossier de mariage a été rempli par un tiers.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00914_20230110
10 janvier 2023
Par un courrier du 22 janvier 2019, Mme C... a demandé au maire de Santa-Maria-di-Lota de faire réaliser les travaux préconisés par l’expert judiciaire.
DCA_25NT00762_20260120
20 janvier 2026
Il soutient que : - les moyens soulevés par le ministre de l’intérieur ne sont pas fondés ; - les motifs tirés de ce que le mariage a été contracté pour des fins étrangères à l’intention matrimoniale
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01684_20220916
16 septembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_24DA01594_20250522
22 mai 2025
Sur le moyen commun aux décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français : 3. M.
3ème chambre
DCA_23TL02180_20241001
1 octobre 2024
Il soutient qu'aucun des moyens de la requête de Mme C n'est fondé.
DCA_22NT02805_20230303
3 mars 2023
Sur le moyen commun : 2.
DCA_22NT01456_20230725
25 juillet 2023
décembre 2000, ainsi qu'il résulte notamment de l'acte de mariage établi à cette dernière date et d'un certificat de mariage établi le 4 mai 2022 par un officier d'état-civil de la commune où le mariage
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