Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA00246_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et des pièces nouvelles enregistrés les 17 janvier, 9 mars et 13 avril 2022, Mme B, épouse D E, représentée par Me
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00655_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un arrêté du 17 février 2021, le ministre du logement et de l’aménagement de la Polynésie française a accordé à M. F... le permis de construire sollicité. M. et Mme D...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Mme B... a produit un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, présenté sans avocat et non régularisé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04816_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et le renvoi pour cause de suspicion légitime de l'ensemble des membres du tribunal administratif de la Polynésie française, pour statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n°1124 CM du 17
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00850_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
émis à son encontre le 31 juillet 2020 par le directeur du commissariat d'outre-mer des FAZSOI et du groupement de soutien de la base de défense La Réunion-Mayotte en vue du recouvrement de la somme de 17
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01679_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités maltaises en tant qu'autorités responsables
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00978_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A tendant à l'exécution de l'arrêt n° 19PA01093 du 17 janvier 2020, est devenue sans objet et qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03493_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00041_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En ce qui concerne l'arrêté du 17 janvier 2023 : S'agissant du moyen tiré de l'exception d'illégalité de l'arrêté du 9 décembre 2021 : 18.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du préfet du Morbihan du 17 décembre 2020 : 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A D ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler les délibérations du 17 août 2021 par lesquelles le comité syndical du syndicat départemental d'énergie de la Corse-du-Sud a modifié les statuts
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22506_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2019, réceptionné par la commune le 29 août 2019 ; - la décision implicité attaquée est entachée d'un détournement de procédure ; l'absence d'application de la délibération du conseil municipal du 17
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05406_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la décision du 17 décembre 2013 en tant qu'elle refuse de modifier les fonctions et l'affectation de M. A : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01247_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
; - les décisions attaquées ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors qu'il n'a pu avoir accès à son dossier individuel, en méconnaissance de l'article 44 du décret n° 86-83 du 17
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00048_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E A, ressortissant guinéen né le 17 février 2002, est entré en France selon ses déclarations en décembre 2018.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A demandent l'indemnisation ne présentent pas de lien de causalité direct et certain avec l'illégalité du retrait du permis de construire du 17 juin 2010. 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00647_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par une ordonnance du 19 septembre 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 17 octobre 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02832_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B à la date du 17 avril 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00114_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un jugement n° 2100977 du 17 novembre 2023, il n'a pas été fait droit à leurs demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M. A et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20869_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un jugement n° 2106656 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officiellePage 16 sur 2673
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