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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00621_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
universitaire 2020/2021 auprès de l'université Paul Valéry Montpellier 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01224_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
S'il était exempté de visa pour un séjour de quatre-vingt-dix jours en vertu de l'article 1er et de l'annexe II du règlement du 15 mars 2001, il est resté en France au-delà de ce délai.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01608_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B a produit la majorité des pièces prévues à l'annexe II du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas, dont ses billets d'avion,
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La décision attaquée mentionne notamment que la programmation parlée, notamment les informations locales et régionales, les rubriques, les services, proposée par Fréquence Plus était en partie destinée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00773_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
" annexé à la lettre du 9 octobre 2017 de la compagnie. Par un jugement n° 1709858 du 17 décembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Des principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques comprennent les exigences énoncées à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE et sont définis dans des règlements
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Des principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques comprennent les exigences énoncées à l'annexe VI de la directive 91/414/CEE et sont définis dans des règlements
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01949_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
2016, qu'il a limité à 20 jours cette indemnité au titre de l'année 2017 et à 1,5 jours au titre de l'année 2018 ; 2°) de condamner La Poste à lui verser une compensation financière équivalente à 30
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01518_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01647_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
-le préfet a commis une erreur sur l'objet du contrôle, qui portait sur le respect des règles d'éligibilité à l'aide aux bovins ; -son exploitation avait déjà fait l'objet d'un contrôle la même année
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu : -le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02682_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes de l'article 10 du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " () 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23LY01489_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : – la responsabilité de l’État est engagée pour ne pas avoir procédé à la transposition en droit français de l’article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
donnée ("l'année civile concernée"), et que le non-respect est directement imputable au bénéficiaire ayant introduit la demande d'aide ou de paiement durant l'année civile concernée () 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00617_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Il résulte par ailleurs de l'annexe 1 à cette même décision, relative aux " modalités de l'agrément " : " () 1.3.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00648_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'arrêté attaqué vise le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, précise que la consultation du système Eurodac a montré que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00510_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil en date du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil en date du 26 juin 2013 ; -
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02461_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2008/115/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02462_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive 2008/115/CE du Parlement et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE03054_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
2012 à la fin de l'année 2016.
Source officiellePage 16 sur 66