Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sofiane Djeffal, représentant Mme A et de Me Frédéric Lanyi, représentant le groupe hospitalier du Havre.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Signé : D. Perrin Le président de la 1ère chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. Le président assesseur, Signé : F-X. PinLe président rapporteur, Signé : M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme C..., représentée par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 octobre 2024 ; 2°) d’annuler

Du 7 juillet 2015 au 1er septembre 2019, il a alors été affecté au commandement militaire de l'îlot Balard (COMILI Balard) et placé initialement sur un poste de BAT et n'a occupé que momentanément un poste

Patrick Parain, secrétaire administratif de classe supérieure au ministère des armées, était affecté à la direction centrale du service de soutien de la flotte de Paris-Balard depuis le 1er janvier 2016

Bertrand Baillard, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

B, représenté par Me Baudard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 1er août 2022 ; 3

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, Signé : D. Perrin Le président-rapporteur, Signé : M.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.