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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA02810_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler les arrêtés du préfet de Corse, préfet de la Corse-de-sud, du 4 septembre 2025 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00822_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03097_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Erbajolo a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Furiani à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00872_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par sa tutrice, l'association tutélaire des inadaptés de Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du président du conseil exécutif de Corse du 11
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02418_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler les deux arrêtés du préfet de la Corse-du-Sud en date du 31 juillet 2025, d’une part, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02459_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du préfet de la Haute-Corse du 22 juillet 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02271_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2301508 du 10 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00429_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 2001322 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du 6 octobre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00615_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'une part d'annuler la décision du 31 août 2020 par laquelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01109_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un jugement n°2000527 du 17 février 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du maire d'Alata du 6 janvier 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00978_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02881_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 19 février 2021 refusant de lui délivrer un titre de séjour et prononçant sa remise aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de L'Ile-Rousse a délivré
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01383_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chemin des Crêtes a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui verser la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01458_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un jugement n° 2300122 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00451_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Oliviers de Sorbes a été regardée comme demandant au tribunal administratif de Bastia de condamner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un jugement n° 1901088 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de M. E. 2°) M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 2000744 du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Bastia est annulé.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02862_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un jugement n° 2100190 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par une ordonnance n° 2401447 du 17 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté ces demandes.
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