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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01983_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La demande d'asile de Mme B, ressortissante nigériane née le 9 octobre 1997 à Bénin City (Nigéria) et entrée irrégulièrement en France le 21 septembre 2018, a été rejetée par une décision du directeur
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00752_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Nozay, représentée par Me Begin, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00745_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Mme E B, ressortissante nigériane née le 13 janvier 1997 à Bénin City (Nigéria), a déclaré être entrée sur le territoire national le 11 janvier 2019.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02577_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C D, ressortissant nigérian né le 1er janvier 1984 à Bénin City (Nigéria), est entré sur le territoire français le 18 mai 2016 et a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 24 août 2018
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
aucune pièce ; au contraire, il est victime de menaces par d'autres détenus à l'initiative des surveillants, comme en atteste un autre détenu placé à l'isolement ; les autres faits, particulièrement bénins
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01460_20250828
28 août 2025
28 août 2025
C, représenté par la SCP Bejin Camus Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01330_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., ressortissant nigérian, né le 13 mai 2002 à Bénin City (Nigéria), déclare être entré en France le 28 décembre 2013 accompagné de sa mère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00904_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01347_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
transfert effectif de la propriété de la parcelle n'était cependant pas encore intervenu lorsque, par arrêté du 10 août 2021, le préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention des risques littoraux du Bessin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01832_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00893_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00895_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00897_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00432_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, son époux, ressortissants nigérians, nés respectivement les 12 mars 1981 et 28 septembre 1989 à Benin City (Nigéria), sont entrés sur le territoire français le 17 mars 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02597_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B, représenté par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions et contributions
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00279_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d’urbanisme intercommunal prévoit, sur le territoire de la commune de Moncé-en-Belin, un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03506_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme B, née le 15 novembre 1996 à Benin City, de nationalité nigériane, est entrée irrégulièrement en France le 11 mars 2019 et a présenté, le 15 décembre 2020, une demande tendant à la reconnaissance du
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