Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

C, représenté par Me Berthe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

susceptibles d'entraîner des pertes financières ; en ce qui concerne la prescription imposant une installation des emplacements à dix mètres au minimum des cours d'eau afin de ne pas fragiliser les berges

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Sirol, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Aymard, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

fiscale du 23 avril 2012, que, gérant de la société Intérim A SP Zoo, il était domicilié à la même adresse que Mme G A, à Velaux, 248 chemin de la Fontaine Laurent et occupant également des locaux sis à Berre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 et des mémoires enregistrés les 20 juin et 11 octobre 2023, la Selarl B A, représentée par Me Bert, demande à la Cour : 1°) d'annuler

B..., re résenté ar Me Berté, demande à la cour :   1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 ;   3°) d’enjoindre au réfet de olice

B..., représenté par Me Berté, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le maire de Romans-sur-Isère a décidé la mise en sécurité d'urgence du bâtiment d'habitation situé au 6 rue du Berger

de contravention de grande voirie à l'encontre de la société Omnium de constructions développements locations (OCDL) en raison de son occupation irrégulière du domaine public maritime sur l'île de Berder

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de Narbonne a refusé de lui délivrer un permis d'aménager sur un terrain situé chemin de la Bergerie

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la SCEA Soclanb, représentée par Me Béatrice Ottaviani, demande à la cour de surseoir à l'exécution de l'ordonnance n° 2100353

B, représenté par Me Berger, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2022, son inscription au fichier national des interdits d'acquisition

portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais

M. et Mme D, propriétaires d'une maison d'habitation située 10, ancien chemin de Berre, à Lambesc, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement la société

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, M.