CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 476 résultats pour « Bona »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03414_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Clermont-Ferrand au sein duquel la requérante a effectué un stage de 10 semaines, à titre complémentaire du stage non validé du 6ème semestre de sa formation d'infirmière, relève notamment que Mme B a méconnu les bonnes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00153_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que : - son mémoire complémentaire du 28 septembre 2022 n'est entaché d'aucun vice de procédure en la forme ; - elle est de bonne foi et n'avait pas connaissance de l'activité occulte

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02832_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

chiffre d'affaires et n'a donc pas perçu de montant d'aide indu ; - elle aurait en réalité même dû percevoir un montant d'aide supérieur, de 32 602 euros au lieu de 30 648 euros ; - elle est de bonne

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04176_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Bonne capacité dans les tâches accomplies. Bonne adaptation dans son nouveau milieu ", un objectif étant " atteint conforme " et deux " partiellement atteints ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00580_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01201_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Thaims, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01397_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01443_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'existence d'une intégration sociale et professionnelle en France malgré l'avis favorable émis le 22 avril 2020 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi, les bonnes

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01762_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Toutefois, ces non-conformités avec les bonnes pratiques dans le cadre du diagnostic prénatal de dépistage de la trisomie 21 pratiqué sur la requérante n'ont pas eu, en elles-mêmes, pour conséquence de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02537_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Boia de la Selarl La Cab Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02103_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02783_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Boia, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00591_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

régularisation, méconnaissant ainsi le droit à un recours effectif garanti par l’article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les principes d’une bonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01428_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

volonté de l'intéressé et un " bon niveau " en enseignement général.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01567_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

les travaux de remise en état sont désormais achevés, comme ont pu le constater les services de l'équipement à la suite du contrôle sur place effectué le14 juin 2023 ; - il a toujours agi en toute bonne

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02188_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

B... est titulaire de la carte d’invalidité prévue par les dispositions de l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles et qu’elle vit sous le toit de son frère, c’est à bon droit que

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03071_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

A avait agi de bonne foi dans les dénonciations qu'il a adressées au procureur de la République, à une association et à un organe de presse. 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00405_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine lui est inopposable ; - elle conteste

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00443_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

amende et, le cas échéant, pour fixer le montant de cette dernière, l'autorité administrative prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur, notamment sa bonne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01918_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

s'agit d'un contrôle restreint ; - le tribunal s'est exclusivement fondé sur la circonstance que la résiliation du bail a été prononcée à ses torts en raison de manquements de nature à compromettre la bonne

Source officielle

Page 16 sur 324

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.