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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05279_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Brotons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05450_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Brotons. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00399_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 23 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, président assesseur, - M. Magnard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01678_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02687_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Délibéré après l'audience du 15 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03577_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 10 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03582_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Délibéré après l'audience du 31 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04867_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - M. Magnard, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01180_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Brotons, président de chambre, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01428_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01592_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01817_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Ablard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, A-C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02989_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, A.-C.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03118_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03503_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, A.-C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02913_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02915_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02916_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02917_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02919_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle

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