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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des Référés
DCA_26PA00374_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bouleau, - les observations de Me Cadoux représentant l’établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre, - les observations de Mme B... et Mme A... représentant la préfecture du Val-de-Marne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01128_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SASU GetS Cars, qui exerce une activité de carrosserie et de négoce de véhicules automobile, a fait l'objet, en 2019, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01881_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer, dans le délai d'un mois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01346_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
C..., représenté par la SCP Bernard Hemery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer puis par Me Susini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01378_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D..., à Me Carole Lagardère et au ministre de l’intérieur et des Outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Var.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00424_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01733_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
rappeler à la préfète de la Somme l'obligation qui lui est faite de délivrer le titre de séjour sollicité ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au profit la SCP d'avocats Caron-Amouel-Pereira
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, notaire, ont acquis un terrain de 10 262 m² constitué des parcelles cadastrées section situées au lieu-dit " Le Carroz " sur le territoire de la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00311_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 18 mars 2022, le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy, représenté par Me Caron, demande au juge des référés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
carrossier le 14 novembre 2013, postérieurement à la souscription du contrat, la double circonstance que le certificat d'immatriculation ait été modifié pour classer le véhicule en catégorie N1, code carrosserie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
dossier que l'intéressé qui a changé plusieurs fois d'orientation, s'étant inscrit au collège Alexandre Dumas pour l'année 2019/2020, puis au lycée professionnel du Chatelier en CAP " réparation carrosserie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02142_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 novembre 2022 et 9 septembre 2024, le CHU de Reims, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02173_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Cadoux, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, la CNA Hardy et le GHSC, représentés par Me Cariou, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00432_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
septembre 2023, de bulletins de salaire de 2021 à 2023 en tant qu’apprenti puis d’une promesse d’embauche du 22 janvier 2025, soit postérieure à la date de la décision en cause, de l’entreprise « R’Line carrosserie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02474_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il a ensuite travaillé en qualité " d'agent spécialisé carrosserie " au sein d'une autre société du 27 juillet 2020 au 30 août 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00151_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
territoire national depuis le 29 mars 2015, avoir auprès d'elle trois enfants mineurs scolarisés et justifier de compétences lui permettant d'occuper un emploi de secrétaire dans une entreprise de carrosserie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02422_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Cariou, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02620_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B, représenté par Me Cariou, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision en tant qu'elle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02419_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Carol, secrétaire général adjoint, de M. D, directeur de cabinet, et de Mme E, directrice des migrations et de l'intégration.
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