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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions à fin d’indemnisation ; 2°) de porter à une somme calculée sur
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24770_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
/Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24771_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
/Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un coût moyen annualisé.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En outre, la variation calculée par la différence entre le revenu moyen de 2009 et celui de 2013, ne porterait que sur une période de 4 ans et non pas de 5 ans comme l'avenant n° 3 le stipule.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00145_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... le calcul de l’IFCR sur la base de l’article 40 du décret du 22 septembre 1988 et en tant qu’elle a refusé de prendre en compte le transit par Paris dans le calcul de la distance orthodromique entre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
est insuffisamment motivé ; - l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer a commis une erreur de droit et une erreur d’appréciation en excluant les coûts indirects de production du calcul
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Par courrier du 21 juillet 2017, le maire de D a précisé les modalités de calcul de la prime compensatrice initialement annoncée. Ainsi, il a indiqué à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02935_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de son attribution de compensation pour les années 2018 et suivantes, en conséquence de l'illégalité du calcul auquel il a été procédé au titre des années antérieures.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l’éducation et l’arrêté du 26 mai 2020 relatif aux modalités de calcul, de notification et de perception de l'indemnité et de la pénalité prises
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de son indemnité de licenciement est manifestement inexact dès lors qu'elle aurait dû être calculée sur la base de 161 mois.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23927_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2 du code général des collectivités territoriales sont illégales dès lors qu'elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 2334-7-3 du même code, qui excluent les recettes exceptionnelles du calcul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01029_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que pour calculer le montant des sommes réclamées à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03852_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
secteur d'activité ; que ce secteur d'activité se divise lui-même en deux sous-secteurs et qu'il convient d'appliquer au personnel mixte de l'ESAT un rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires calculé
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04894_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
juillet 2015 au 24 octobre 2018 en application du taux du tableau n° 1 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 1997 pris en application du décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des évaluations foncières de la commune de Cournon d'Auvergne, ne peut être retenu dès lors qu'il n'existe plus ; - la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2017 doit être calculée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des évaluations foncières de la commune de Cournon d'Auvergne, ne peut être retenu dès lors qu'il n'existe plus ; - la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2017 doit être calculée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des évaluations foncières de la commune de Cournon-d'Auvergne, ne peut être retenu dès lors qu'il n'existe plus ; - la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2019 doit être calculée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
des évaluations foncières de la commune de Cournon-d'Auvergne, ne peut être retenu dès lors qu'il n'existe plus ; - la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2019 doit être calculée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00500_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ainsi, la redevance a été évaluée à la somme de 21 648 euros par application de la formule de calcul suivante, 82 m² x 22 euros /m² x 12 mois.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
réserve des dispositions de l'article L. 56, lorsque l'administration des impôts constate une insuffisance, une inexactitude, une omission ou une dissimulation dans les éléments servant de base au calcul
Source officiellePage 16 sur 452
CATCEL MECANIQUE GENERALE
30/04/2026
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CATCEL MECANIQUE GENERALE
09/02/2025
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19/03/2024
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05/01/2024
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02/06/2023
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