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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00369_20241121
21 novembre 2024
Elle fait valoir que : - le tribunal a fait une exacte application des dispositions de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme ; - c'est à bon droit qu'il a jugé que l'activité d'éco-pâturage d'ovins
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
. / Ceux qu'il donne à cheptel à d'autres qu'au fermier ou métayer sont soumis au régime des meubles ". 6.
ORCA_22LY02365_20221004
1ère Chambre
DCA_20NT00727_20220610
10 juin 2022
A, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT03114_20230203
3 février 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Kierzkowski-Chatal pour M. B et de Me Taillet pour l'Etablissement public foncier de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00983_20230425
25 avril 2023
M. et Mme D ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2014, 2015 et 2016, à l'issue duquel l'administration fiscale a considéré que d'une part, les loyers pratiqués pour un immeuble
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
Ils ont, ce faisant, fait une analyse erronée du moyen soulevé devant eux par M. B auquel ils n'ont pas répondu. Dès lors, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01825_20251106
6 novembre 2025
A... est propriétaire d’un immeuble d’habitation situé au 9 chemin de la Gagnerie à la Chapelle-des-Pots (Charente-Maritime).
2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
état de nombreuses anomalies conduisant à des décomptes erronés et à des factures faisant double emploi ou correspondant à des travaux non faits.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04216_20220728
28 juillet 2022
au titre de l'année 2015 était susceptible d'être réduit à la somme de 135 835,98 euros et l'a invitée à faire valoir ses observations.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie dans les conditions prévues aux articles R. 751-3 à R. 751-4-1. () ". 6.
DCA_23TL00212_20250320
20 mars 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
DCA_21BX01134_20230704
4 juillet 2023
; - l'obligation qui lui a été faite de tenir un registre d'élevage n'est pas fondée dès lors qu'il se limite à l'élevage d'animaux pour sa consommation propre ; l'obligation de faire porter à ses animaux
Juge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
Il y a lieu d’écarter par adoption des motifs du jugement le moyen tiré des erreurs de fait commises par le préfet en ce qui concerne l’entrée en France des enfants D... B.... 3.
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 20 septembre et 14 octobre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00305_20241113
13 novembre 2024
A ; 3°) à titre subsidiaire, de retenir une faute exonératoire de M. A à hauteur des deux-tiers.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02495_20221110
10 novembre 2022
Il fait également valoir qu'il ne présente aucune menace pour l'ordre public, qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale et qu'il respecte les valeurs de la République française, dès lors notamment
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Charrel, pour la commune de Toulon, et de Me Grange, pour la société Indigo Infra CGST.
3ème Chambre
DCA_23VE01335_20251218
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
Les travaux ont fait l'objet d'une réception définitive, sans réserve, le 14 juin 2022.
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