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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00551_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il est constant que la SARL BMI, qui a recouru aux mêmes fournisseurs que la SARL BMF, à savoir les entreprises Coffrage Plus, Lafleur, Imer France, Armature Savoie, SMG et SRPM, a eu les mêmes clients
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par ailleurs, il est constant que le merlon doit être édifié derrière ce massif boisé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Si la requérante fait valoir que le bien était vacant depuis le mois d'août 2013, elle ne justifie pas de cette vacance en 2014 par la production d'un constat d'huissier établi en 2013, d'un mandat de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00240_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il est constant que Mme Cloquemin, représentante de la société Zanimo Shop, n'était pas partie à l'instance devant le tribunal administratif.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04246_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, ressortissant sri-lankais, né le 6 juin 1997, est arrivé à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 21 juin 2021 et a déposé une demande d'entrée en France au titre de l'asile.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04247_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D, ressortissant sri-lankais, né le 12 novembre 1978, est arrivé à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 21 juin 2021 et a déposé une demande d'entrée en France au titre de l'asile.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
D’une part, il est constant que la société FedEx Express FR est la seule entreprise du groupe FedEx ayant pour activité le transport express de marchandises et de colis établie sur le territoire français
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Des haies périphériques, constituant un terrain de chasse pour les chiroptères, nuance l'intérêt pour ces derniers des haies présentes sur le site.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
4 février 2025
rôles de la commune de Brest (Finistère) au titre des années 2013 à 2016 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune et situés Maison Blanche, allée du Bot et rue Charles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ailleurs, il appartient au contribuable qui entend déduire de son revenu foncier brut les dépenses constituant, selon lui, des charges de la propriété, de justifier de la réalité, de la consistance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En outre, il est constant que le mémoire enregistré le 16 novembre 2021 ne comportait pas d'éléments dont les demandeurs n'étaient pas en mesure de faire état avant la clôture d'instruction.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Certaines espèces, de rapaces notamment, utilisent plutôt les aires d’étude immédiate et rapprochée comme territoire de chasse et/ou de transit, sans y nicher.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02064_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ces derniers, qui ont recueilli l'audition d'un témoin lui ayant porté secours, ont constaté que du matériel était entreposé sur les places de stationnement et en dehors du périmètre du chantier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'il est constant que le chef de groupe a adressé plusieurs relances pour connaître le délai d'arrivée des moyens en eau supplémentaires, il résulte de l'instruction que l'arrivée du porteur d'eau sur
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
En juillet 2017, après avoir constaté une arrivée d'eau souterraine dans la structure de sa piscine, elle a procédé à une déclaration de sinistre auprès son assureur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'inutilité de protocoles spécifiques, la zone d'implantation potentielle du parc éolien envisagé, qui ne comporte aucun lieu de nidification, étant principalement utilisée par ces espèces comme terrain de chasse
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03469_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... soutient qu’il continue de souffrir d’une fatigabilité accrue et que de ce fait le poste de bagagiste à l’aéroport Roissy-Charles-de Gaulle qu’il occupe a été aménagé en termes d’horaires comme de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01474_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme C, agent hospitalier social, exerçait les fonctions de gardienne de la résidence autonomie " Charles Delescluze " du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) et était logée par nécessité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00393_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par ailleurs, il est constant que le Milan noir, inscrit dans la liste des oiseaux protégés par l’arrêté précité du 29 octobre 2009, a été observé à trois reprises en 2016 et 2017 au sein de l’aire d’étude
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 28 février 2024, la SCI La Roserie, représentée par la SCP Charles Sirat-Jean-Paul Gilli et associés, demande
Source officiellePage 16 sur 24