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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01911_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PJP Holding a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01131_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 sont devenues sans objet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01449_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Les conclusions aux fins de décharge présentées par l'intéressée ont, dès lors, perdu leur objet. Il n'y a, par suite, pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01635_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02962_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande en décharge de la société Irem Spa.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01716_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il soutient que : - les conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
M. et Mme C... ont demandé au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions, ainsi que des pénalités correspondantes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par suite, ses conclusions à fin de décharge sont devenues sans objet et il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01052_20260226
26 février 2026
26 février 2026
M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de l’ensemble de ces suppléments et rappels.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00442_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 21 et 22 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00579_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 14, 24 et 37 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00580_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 15, 25 et 38 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00581_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 18, 28 et 41 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception n° 31 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00592_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
société par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 17, 27 et 40 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00593_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
par actions simplifiée (SAS) THD 64 a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les titres de perception nos 16, 26, 32 et 39 émis à son encontre par le Syndicat mixte La Fibre 64, de la décharger
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01926_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Montpellier d’annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 1er décembre 2021 par l’association foncière urbaine autorisée « Les jardins de Sérignan » pour un montant de 149 159,25 euros et de la décharger
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00176_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Elicas a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
immobilière (SCI) Foncière du Bassin Parisien, représentée par la société d'exploitation de transports et de réparations automobiles (SETRA), a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02790_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 12 mars 2019 par l'association foncière urbaine autorisée Les jardins de Sérignan et de la décharger
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