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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00577_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
, ensemble l'arrêté n°2022.92 du 30 mai 2022 du maire de la commune de Bois-le-Roi ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-le-Roi et de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la commune de Douarnenez, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21344_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Royer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2022 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02715_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de Villeneuve-le-Roi de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière sans délai à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04267_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B ne peut être regardé comme ayant appréhendé les sommes en litige ; - à titre très subsidiaire, la méthode utilisée par l'administration fiscale pour reconstituer les bénéfices des sociétés Roter Limited
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01865_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
contenus dans le mémoire du préfet du 19 juin 2023 qui n’a pas été communiqué à la procédure ; - les arrêtés attaqués sont insuffisamment motivés, en l’absence de précisions sur le qualificatif de déchet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
non inertes et d'évaluer sous deux mois la quantité de déchets stockés sur le site, en proposant des solutions de retrait.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par une décision du 2 avril 2021, le directeur du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay a prononcé son licenciement disciplinaire sans indemnité ni préavis.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
travaux de reprise ainsi que la somme de 55 877,87 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis, et de condamner solidairement la SA Charles Delattre, la société par actions simplifiée (SAS) Roger
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par suite la SCI La Roserie ne peut utilement critiquer cette délibération en soutenant qu'elle n'a pas donné lieu à débat préalable. 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un arrêté du 9 mars 2022, le maire de la commune des Essarts-le-Roi a délivré un permis de construire en vue de l'édification de 22 logements à la SA Domnis. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04734_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E A, Mme H G et Mme F I ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Levie a délivré au syndicat de valorisation des déchets
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00461_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Le 24 avril 2018, la SAS Roger Delattre a transmis à la SEM Amiens Aménagement un projet de décompte final.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01034_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C, pour la restructuration du centre de transfert de déchets du site du Grenouillet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01918_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
l'arrêté n° 2020-403-PC du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 décembre 2020, en tant qu'il fixe certaines valeurs limites des rejets atmosphériques pour l'exploitation de ses installations de traitement de déchets
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
de pouvoir dirigée contre l'arrêté n° 2017/2783 du 26 juillet 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a autorisé la société Veolia Propreté Île-de-France à exploiter un centre de tri mécanisé de déchets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
inertes et non dangereux ; - Il a subi des préjudices liés au traitement de l’ensemble des gravats comme des déchets amiantés pour un montant de 506 619,62 euros TTC ainsi que des frais de conseils pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00177_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B, représenté par me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 octobre 2023, 16 mai 2024 et 2 juillet 2024, la commune de Clohars-Carnoët représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02182_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2021, le 8 novembre 2021 et le 23 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Le Roy, demandent à la cour :
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