Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_25PA00543_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Delage, résident, Mme Julliard, résidente assesseure, Mme alis De Koninck, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 23 se tembre 2025. La ra orteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00745_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00964_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01133_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Delage, président, Mme Julliard, présidente-assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02830_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. Le rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03068_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05261_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - Mme Labetoulle, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00312_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03260_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03888_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05099_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05688_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05845_20260217
17 février 2026
17 février 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05852_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02181_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02286_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02077_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme D, représentée par Me Gautier Delage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00800_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
DELAGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01684_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
DELAGE La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePage 16 sur 35