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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04329_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé à son demi-frère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03340_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A soutient que l'arrêté attaqué : - n'est pas motivé ; - est entaché d'un défaut d'examen individuel alors qu'il est titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et que son frère a obtenu
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00069_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; /f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02731_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02364_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il a déclaré lors de son audition que ses parents, ses trois frères et ses deux sœurs résidaient au Mali.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03191_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Aux termes de l'article 11 du même règlement : " Lorsque plusieurs membres d'une famille et/ou des frères ou sœurs mineurs non mariés introduisent une demande de protection internationale dans un même
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03372_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
lesquelles son frère était leur interlocuteur, et de devis qui auraient été établis par son frère.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04764_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de 23 ans en raison des risques de persécutions liés aux engagements politiques et militaires de son deuxième frère, porté disparu.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1902564, la société par actions simplifiée Free mobile a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En troisième lieu, le requérant soutient que les sommes encaissées par son frère M. B...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01188_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; /f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, en sa qualité de président de la Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66).
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
vit également en France et son père et sa mère sont décédés ; il est par ailleurs associé dans le capital de la SARL MPFE depuis 2013, société constituée à l'origine par son frère et sa belle-sœur ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Les parents et le frère de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02002_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
qui font état de données générales.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00879_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
ou d'une sœur, ou d'une personne ayant avec le demandeur un lien de parenté autre que conjoint, père, mère, enfant, frère, sœur ou tuteur, ainsi d'un beau-frère ou d'une belle-sœur, c'est pour autant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01262_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
, demande acceptée le 24 février 2022 pour son épouse et leur fille, mais refusée pour le frère de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00414_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B pouvait assister au quotidien son frère malade : . si son frère bénéficie de l'allocation aux adultes handicapés, celle-ci est cumulable avec la prestation de compensation du handicap, destinée à compenser
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01066_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D, par des agents de ce bureau, n'est pas de nature à retirer à celui-ci la délégation qui lui a ainsi été régulièrement donnée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01054_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Une telle activité ne lui donne pas vocation à s'installer durablement sur le territoire. Il est célibataire et sans enfant.
Source officiellePage 16 sur 1959