notification de l'arrêt à intervenir, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer durant

B... fait en outre valoir que, ainsi que cela ressort du même relevé, il a également été affecté aux ateliers militaires de la flotte de Toulon durant trois ans et trois mois, qui figurent ainsi dans la

Le requérant a notamment eu un rôle actif durant la pandémie de Covid 19 comme en témoignent les justificatifs de déplacement professionnel durant les périodes de confinement et de couvre-feu délivrés

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

français dans le délai de quatre-vingt-dix jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

obligeant à quitter le territoire français, lui accordant le bénéfice d’un délai de départ volontaire de trente jours, désignant le pays de renvoi et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

D'autre part, Mme A B a suivi une formation en auditeur libre à l'université de Strasbourg durant l'année universitaire 2020-2021.

du 31 mai 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de sans délai, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

Par suite, la période de cinq ans, prévues par les dispositions citées au point 10, durant laquelle M.

pansements, puis à hauteur de 25 % durant quarante-quatre jours, du 21 mars 2018 au 3 mai 2018, au cours desquels sa main était douloureuse et peu fonctionnelle et, enfin, à hauteur de 20 % durant vingt-sept

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 de la préfète de l’Ain lui interdisant le retour sur le territoire français durant un an et l’assignant à résidence

Il soutient que : - la recevabilité de son appel doit être admise car il a été hospitalisé durant un mois après la réception du jugement, ce qui constitue un cas de force majeure ; - il n'a pas demandé

français dans le délai de quatre-vingt-dix jours désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

du 24 janvier 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant