Mais l'impossibilité dûment établie de réacheminer le passager en raison de son comportement et des exigences de la sécurité à bord, alors qu'il n'incombe pas au transporteur de pourvoir à la surveillance

Mais l'impossibilité dûment établie de réacheminer le passager en raison de son comportement et des exigences de la sécurité à bord, alors qu'il n'incombe pas au transporteur de pourvoir à la surveillance

Mais l'impossibilité dûment établie de réacheminer le passager en raison de son comportement et des exigences de la sécurité à bord, alors qu'il n'incombe pas au transporteur de pourvoir à la surveillance

Mais l'impossibilité dûment établie de réacheminer le passager en raison de son comportement et des exigences de la sécurité à bord, alors qu'il n'incombe pas au transporteur de pourvoir à la surveillance

Si un des deux représentants du personnel, dûment convoqué, était absent, une telle circonstance est sans incidence sur la régularité de la procédure dès lors que le quorum réglementairement prévu était

Elle soutient que : - " la demande de reversement n'est fondée sur aucune décision administrative " ; - subsidiairement, la décision de reversement n'a pas de date, pas de signataire dûment habilité

contexte de fusion de collectivités, qu'elle n'occupait auparavant aucune fonction de management ni n'intervenait professionnellement dans les milieux sanitaires et sociaux, et que ses candidatures ont dûment

conformément au cadre fixé par l'instruction du 31 juillet 2014 ; -l'instruction ministérielle du 29 juillet 2021 et la " note-express " du major général de la gendarmerie nationale du 17 août 2021 ont été dûment

convention européenne des droits de l'homme ; -elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation; Sur le refus de délai de départ : - elle est illégale par voie d'exception ; - elle n'est pas dument

version applicable : " Le fonctionnaire en activité a droit : () 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment

Il doit, à cet effet, présenter une demande écrite, dûment justifiée, dans le délai de deux mois, à compter de la notification de la décision de résiliation. ". 4.

fonction publique : « Le fonctionnaire en activité à droit : (…) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment

fonction publique : « Le fonctionnaire en activité à droit : (…) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment

audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Fourcault, re résentant la société O ale Défense, et Mme A... dument

employé non par la filiale mais par la société holding qui détermine la politique générale du groupe, était constitutive d'un acte anormal de gestion ; en l'espèce, l'attribution de l'avantage, qui a été dûment

Bien que la requête de la commune d'Aix-en-Provence lui ait été dûment communiquée ainsi qu'au conseil qui le représentait en première instance, le syndicat des copropriétaires n'a pas produit de mémoire

La présente requête n’a été enregistrée au greffe de la cour que le 25 avril 2025, soit après l’expiration du délai d’appel d’un mois qui avait été dûment mentionné dans la notification de ce jugement.

Il ressort des pièces du dossier que les requérants ont été dûment invités, par une lettre dématérialisée du greffe de la cour du 24 mars 2025, dont il a été accusé réception par leur conseil le lendemain

adressée personnellement à Mme B, à l'adresse qu'elle avait donnée au greffe, sise à Arras (62), par un courrier qui lui a été physiquement distribué le 23 juillet 2020 et dont l'accusé de réception est dûment

Cette décision lui a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception le 2 février 2022 comme en atteste l'avis de réception dûment daté et signé par le requérant, qui a été retourné au bureau