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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de reprise des plages de la piscine, de 5 259,82 euros au titre des travaux complémentaires dans le cadre du lot n° 11 " CVC/Plomberie ", et de 3 431 euros au titre des travaux de réalisation d'un escalier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00942_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
au droit de sa propriété située sur le territoire de la commune de Bonifacio, qui a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2003, pour un emplacement servant d'assiette à un appontement, une terrasse, un escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03153_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
" Tout acte, recours, action en justice () qui aurait dû être accompli pendant la période mentionnée à l'article 1er sera réputé avoir été fait à temps s'il a été effectué dans un délai qui ne peut excéder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02496_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
dispositions du règlement du plan local d’urbanisme métropolitain de la métropole Nice-Côte d’Azur autorise la restauration ou la reconstruction à l’identique des murs de restanque ; il en est de même des escaliers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de Saint Jacques de Compostelle et ont pris en compte les covisibilités envisageables, sous réserve qu'elles ne soient pas résiduelles, ce qui justifie l'absence de prise de vue depuis le haut de l'escalier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
seul local pour le stationnement des cycles, aménagé au premier niveau de la construction, situé au-dessous du niveau de la voie publique, et accessible depuis cette voie par un cheminement puis un escalier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
revêtements de sol, ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures, la réfection de l’installation électrique et des peintures, la modification des cloisonnements internes, la suppression d’un escalier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00737_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
revêtements de sol, ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures, la réfection de l’installation électrique et des peintures, la modification des cloisonnements internes, la suppression d’un escalier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00738_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
revêtements de sol, ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures, la réfection de l’installation électrique et des peintures, la modification des cloisonnements internes, la suppression d’un escalier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00739_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
revêtements de sol, ainsi que le remplacement des menuiseries extérieures, la réfection de l’installation électrique et des peintures, la modification des cloisonnements internes, la suppression d’un escalier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE01293_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Lors d'un contrôle effectué le 13 avril 2016 sur le chantier de rénovation intérieure des cages d'escaliers de l'immeuble Résidence Monceau au Chesnay (78), dont la maîtrise d'ouvrage était confiée à la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03455_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01113_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Enfin, le courrier électronique adressé le 26 mars 2018 à la SCI Immotex par son avocate concerne un litige relatif à la pose d'escaliers dans l'immeuble et il en est de même de l'ordonnance du 12 février
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL23840_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
euros et mis à sa charge la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de ramener sa condamnation à une somme qui ne saurait excéder
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02894_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - et les observations de Me Moulay Abdeljalil Dalil Essakali, représentant M. A B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03596_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
incapacitante de catégorie D (à deux reprises), et de vol en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, dans une habitation, en y pénétrant par ruse, effraction ou escalade
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00731_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
une peine de dix mois d'emprisonnement, dont cinq avec sursis, assortie d'une interdiction de séjour dans le département de la Moselle, pour avoir commis des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00954_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B représenté par Me Dallil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00955_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C épouse B représentée par Me Dallil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01448_20230830
30 août 2023
30 août 2023
A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePage 16 sur 25