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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Bacotrel Génie Climatique a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00791_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Tractel International a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer d'une part, la décharge
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03553_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Altis a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01550_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la mise en demeure, émise le 25 juin 2019 par la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, de payer la somme
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alpha CDI Holding a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02125_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL GMPS a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01217_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00513_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer le sursis de paiement et la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01191_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
la majoration de 25 % de la base imposable à ces contributions en ce qui concerne les revenus réputés distribués au sens de l'article 109 du code général des impôts, et a rejeté le surplus de leur demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01304_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti et des rappels
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00469_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lille, par deux requêtes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03035_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00207_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00505_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) CMH a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités,
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01595_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) DS Smith Hêtre Blanc a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du rappel
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04611_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de Montreuil a rejeté sa demande de décharge du supplément d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités mises à sa charge, ainsi que la décharge desdites impositions et pénalités. 2
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03346_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Médical Implants a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02648_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un jugement n° 1808084 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01758_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
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