Les consorts A... d’Astros et la mutuelle d’assurance des instituteurs de France (MAIF) ont demandé au tribunal administratif de condamner solidairement la commune d’Aix-en-Provence, la société AXA France

B A, ressortissant guinéen, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2017. Le 27 août 2020, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Signalisation France ne sont pas fondés.

tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français

Par une décision implicite, née le 20 avril 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Mme A, ressortissante albanaise, est entrée en France, selon ses déclarations, en 2022, accompagnée de son époux et de leurs trois enfants, mineurs.

a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

; le coût de la pose de paroi vitrée s'élève à 13 185 euros selon le devis de l'entreprise Franéo.

La décision prise sur la demande de permis ou sur la déclaration préalable intervient après consultation de l’architecte des Bâtiments de France. ».

A de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée

tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français

Mme D B, enceinte depuis le 28 décembre 2017 a été suivie d'abord en Algérie, puis en France où elle est arrivée en juillet 2018.

Sur la légalité de l’arrêté de l’obligation de quitter le territoire français : 8. En premier lieu, la décision portant refus de séjour n’étant pas annulée, M.

En outre, si elle fait valoir sa présence en France depuis cinq ans et son concubinage avec M.

septembre 2023 du préfet de la Gironde ; 4°)d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français

septembre 2023 du préfet de la Gironde ; 4°)d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français

A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

réformation du jugement attaqué en ce qu’il a rejeté sa demande reconventionnelle et à la condamnation de la Sogefi à lui verser la somme de 183 201,07 euros HT au titre des frais qu’elle a dû assumer pour pallier

familiale que ce soit et indique être arrivé en France le 10 octobre 2015, soit à l'âge de vingt-cinq ans.