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3 721 résultats pour « Gallon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00493_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Il indique qu'un accord est intervenu avec le préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02446_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21409_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête du préfet de la Haute-Garonne est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Galinon et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01208_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la SAS Le Gallo Boulogne prend acte et accepte le désistement pur et simple du syndicat des copropriétaires du 48 quai Alphonse Le Gallo à Boulogne-Billancourt

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22590_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

que le préfet de la Haute-Garonne, en édictant l'arrêté retirant l'attestation de demande d'asile de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22591_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

que le préfet de la Haute-Garonne, en édictant l'arrêté retirant l'attestation de demande d'asile de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01421_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Il résulte de l'instruction que ce seul motif suffit à justifier légalement le refus opposé par le département de Lot-et-Garonne à la demande de la société Domitys. 11.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01334_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01897_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par une décision du 26 novembre 2021, le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'octroi du titre de séjour sollicité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01387_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Article 2 : La requête n°23TL01387 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01388_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Article 2 : La requête n°23TL01387 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02768_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

C a sollicité, du préfet de la Haute-Garonne, son admission exceptionnelle au séjour en raison de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01547_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle soutient que : - les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Garonne ne sont pas fondés ; - l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne est illégal pour les moyens déjà indiqués dans ses écritures

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01964_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par deux arrêtés du 6 juillet 2023, le préfet de la Haute-Garonne a décidé du transfert de l'intéressée aux autorités espagnoles et l'a assignée à résidence. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00797_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, ont été enregistrées le 12 janvier 2025 et communiquées au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21095_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - la requête est irrecevable, son signataire ne bénéficiant pas d'une délégation de la part du préfet de la Haute-Garonne ; - les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21096_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il soutient que : - la requête est irrecevable, son signataire ne bénéficiant pas d'une délégation de la part du préfet de la Haute-Garonne ; - les moyens soulevés par le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00827_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01249_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu'il a retiré la décision attaquée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00915_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un arrêté du 23 décembre 2022, le préfet de la Haute-Garonne a obligé M.

Source officielle

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