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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DCA_20VE01991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, substituant Me Lesné
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, substituant Me Lesné
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01799_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01378_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Le Faou, représentant M. B....
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01483_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00212_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - et les observations de Me Khiat Cohen, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02182_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente-rapporteure, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Fejérdy, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00293_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Qnia, représentant M. A.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Troyes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue de constater les désordres de la galerie
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En second lieu aux termes de l'article 11 du décret précité : " Les implantations de débits de tabac sont interdites : / 1° Dans les galeries marchandes attenantes à un établissement de vente au détail
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02571_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Florent, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02982_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le rapport de Mme Le Gars a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge n'est tenu de se prononcer explicitement que sur le moyen qu'il retient pour annuler le titre : [GA2
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00067_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La présidente de la cour a désigné par décision du 2 septembre 2024, Mme Le Gars, présidente assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01167_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. La rapporteure, A.-C.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
euros afin de réaliser les travaux correspondant à l'évacuation des navires hors d'usage et de l'ensemble des déchets présents sur son site d'entreposage de navires sur le territoire de la commune de Gastes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02498_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme C A a été recrutée par la ville de Gap en qualité d'ingénieure principale à compter du 1er octobre 2003 et mise à disposition du Conservatoire botanique national alpin puis du syndicat mixte de l'aire
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Jorviel est propriétaire de la galerie marchande du centre commercial existant à proximité de cet hypermarché et l'association des commerçants du centre commercial de Saint-Aunès a pour objet
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00848_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Pham, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, A-C.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00520_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
I2, route de Molines, 05000 Gap », qui correspond à l’adresse exacte du requérant.
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