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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02568_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02357_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 20 juillet 1989, est entré en France en 2010 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05885_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
les magistrats (…) ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / (…) / 7° Rejeter, après l’expiration du délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02344_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01536_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00901_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00736_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Son attestation de demande d'asile en procédure accélérée mentionne une date de premier enregistrement en guichet unique le 21 mars 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00392_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00871_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01675_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00867_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02202_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00852_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne des Terres Lièges.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04073_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, pharmacien praticien hospitalier à temps plein, exerce ses fonctions depuis 1995 au centre hospitalier Bernard Desplas de Bourganeuf et au centre hospitalier La Valette de Saint-Vaury, à raison d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02848_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2021 par lesquels le préfet du Haut-Rhin leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02132_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A soutient qu'il exerce une activité professionnelle depuis son arrivée en France et qu'il n'a plus de famille en Algérie. Toutefois, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00099_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, a abrogé son récépissé de demande de certificat algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05332_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'enjoindre à l'OFII de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil pour la période du mois de juillet 2021 au mois de février 2022 ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans le délai
Source officiellePage 16 sur 112