B... conteste le classement en zone Ap de la partie sud de la parcelle n° 1036, sur laquelle il projette de construire un hangar agricole.

ayant notamment pour objet de classer la parcelle cadastrée section ZH n° 136, dont Mme A... est propriétaire depuis le 15 septembre 2008 et sur laquelle étaient bâtis une maison d’habitation et un hangar

La société civile immobilière Meli est propriétaire d'un bâtiment de type hangar industriel, implanté sur la parcelle cadastrée section AD n° 958, située n° 443 cours Gambetta, sur le territoire de la

A B, représenté par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de Vaucluse

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Hamza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Sanchez pour M.

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2207298 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète

Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A, représentée par Me Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

mention " parent d'un mineur étranger malade ", le préfet s'est fondé entre autres sur l'avis du collège des médecins de l'OFII en date du 1er juin 2021 qui indique que, si l'état de santé de l'enfant Hamza

au titre des troubles dans leurs conditions d'existence ; . 300 000 euros, au titre de la perte de la valeur vénale de leur maison ; . 135 000 euros, au titre de la perte de la valeur vénale du hangar

C, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de

comprenant un manège couvert, un bâtiment de box, un hangar de stockage, une fumière et une maison d'habitation sur la parcelle ZA 24, située rue de la fontaine du bois cornu.

B fait valoir qu'il justifie d'une bonne intégration en France, il est constant, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, qu'il a été interpellé le 1er novembre 2021 en possession de vingt-quatre sachets

décision ne peut servir de fondement au titre de recettes contesté ; - la somme qui lui est réclamée est excessive dans la mesure où il s'est déjà acquitté des sommes réclamées pour l'occupation du hangar

C A, représenté par Me Hamza, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à son avocate sur le fondement des dispositions combinées de

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 28 octobre 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé

A, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 et l'arrêté du 11 février 2021 du préfet de l'Essonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de

B, représenté par Me Wak-Hanna, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à

A, représenté par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418921 du tribunal administratif de Paris en date du 5 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel