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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01437_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX01437, les 26 mai et 8 juin 2023, l'Office public de l'habitat (OPH) Limoges Habitat, représenté par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, agissant par Me Heymans
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01444_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX01437, les 26 mai et 8 juin 2023, l'Office public de l'habitat (OPH) Limoges Habitat, représenté par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, agissant par Me Heymans
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01182_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22419_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, l'école nationale de l'aviation civile, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00364_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente de de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04436_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01308_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01471_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2023 et le 21 juin 2023, la commune des Abymes, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques agissant par Me Heymans
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02960_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02413_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05137_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21296_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, le département de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01080_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mars et 21 juillet 2021, la commune des Abymes, représentée par Me Heymans, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 octobre 2022, 20 avril 2023 et 21 mai 2023, le centre hospitalier de Bigorre, représenté par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03783_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03953_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02152_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hebmann, avocate de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02544_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, la SAS Artlices, représentée par Me Vial-Hessmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 août 2022 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04737_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePage 16 sur 24
HEIZMANN, Fleur, Jeanne, Maryvonne, Claude, PERRET
24/11/2022
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HEIZMANN, Evelyne
Autre jugement de clôture — Jugement de clôture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 11/11548
09/02/2018
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HEIZMANN, Evelyne
Autre jugement et ordonnance — Jugement de rectification d'erreur matérielle concernant le jugement du 18/10/2012 en ce sens qu'il fallait lire « déclare inaliénable, pendant la durée du plan, sauf autorisation à solliciter du tribunal, la quote part de la nue propriété détenue par HEIZMANN (Evelyne), (évaluée à 105 000 euros) sur le bien immobilier situé à Ban d'Eckbosheim (67), Section 8 n° 236/7, 18, rue du Commerce, 02 a 02 ca (sol et maison) »
15/01/2013
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HEIZMANN, Evelyne
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15/01/2013
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HEIZMANN, Evelyne
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de neuf ans ; RG 11/11548 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEVY, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10
25/11/2012
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