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au juge des référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis à la suite de la chute dont il a été victime, le 7 avril 2020, rue Henri

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01801_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

scolarisée à compter du mois de septembre 2018 de la classe de troisième jusqu'à la classe de terminale technologique, en sciences et technologies du management et de la gestion, d'abord au collège Henri

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03117_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

ne peut avoir accès dans son pays d'origine à un traitement approprié ", un certificat médical du 3 décembre 2021 d'un praticien hospitalier du service d'urologie et de transplantation de l'hôpital Henri-Mondor

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02336_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

La société Self Draveil exploite depuis 2016 un commerce de détail de fruits et légumes sous l'enseigne " Le Marché Entrepôt ", situé 296 boulevard Henri Barbusse à Draveil (91210).

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01556_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01808_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

A, et comme relaté ci-dessus, son irruption dans les locaux de la brigade d'Heyrieux constitue un manquement à ses obligations professionnelles, qui caractérise un comportement fautif.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01211_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S. ELLIE La présidente, MP.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00819_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La présidente-assesseure, S. LADOIRE Le président-rapporteur, É. REY-BÈTHBÉDER La greffière, A.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03570_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, la société Eiffage Energie Systèmes - Maine Bretagne, représentée par Me Henrion, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21671_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

D’une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est inclus dans le lotissement Henri Sauvy dont la réalisation a été autorisée par le maire de Villeneuve-de-la-Raho par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00809_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Industrie (FRAMI) un permis de construire assorti de prescriptions portant sur une nouvelle construction d'une surface de plancher de 2250 m2 à destination de commerce et d'entrepôt sur un terrain situé rue Henri

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02912_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

en raison d'un traumatisme crânien grave compliqué d'une hydrocéphalie et d'un abcès cérébral, et ayant entraîné une hémiplégie gauche, a été pris en charge du 23 mai au 29 juillet 2022 à l'hôpital Henri-Mondor

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

mars 2022, la SAS Redeim a déposé auprès de la mairie de Varennes-Vauzelles une demande d'autorisation de construire pour deux bâtiments à usage commercial et de services, sur un terrain situé, rue Henri

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00586_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

La SCCV Gagny 49-51 Barbusse a déposé le 13 mars 2020 une demande de permis de construire sur un terrain situé 49-51 avenue Henri Barbusse à Gagny.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA00587_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

La SCCV 434 Gagny Barbusse a déposé le 13 mars 2020 une demande de permis de démolir des bâtiments et de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 74-76 avenue Henri Barbusse à Gagny.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02454_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Sous le n° 22PA03590 par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A, représentée par Me Henri Guilmoto, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2202880/6-1 du 22 avril 2022 du

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01925_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A, agent de maîtrise affecté au collège Henri Matisse de Saint-Maximin en qualité de chef de cuisine depuis l'année 2006.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00815_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

à tout le moins lors de la réunion du 3 avril 2019 de sa nouvelle affectation au restaurant scolaire du cours de la Criée, s'est cependant présentée le 23 avril 2019 à son ancien poste au restaurant Henri

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05317_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

en 2013 et 2014, aux bénéfices non commerciaux de cette société diverses charges portant sur des locaux appartenant à la SCI A, dont M. et Mme A détenaient 100 % des parts sociales, et situés 6 quai Henri-IV

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01880_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Toutefois, les documents d'ordre médical qu'il produit, notamment un certificat médical établi le 20 septembre 2022 par un praticien hospitalier du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Henri

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