Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
bénéficier des prestations sociales financées par les taxes assises sur les salaires ni la circonstance que les investissements directs, qui permettent à l'entreprise d'être libérée de ses obligations en matière
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01323_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02114_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne ou à
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01945_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites de la commission de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00643_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
E A, Mme B C et Mme D A, représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02194_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
C..., représentée par Me Mahieu, de la SELARL Eden Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la région Réunion, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101091 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la région Réunion, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200213 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2025, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02498_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2025, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de Mme B...
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2025, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02495_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2025, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02496_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2025, la commune de Pamiers, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21852_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
- elles sont entachées d'une erreur d'appréciation car elle dispose des connaissances théoriques requises pour être assistante maternelle, fait état d'une réelle expérience professionnelle en la matière
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01124_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Un mémoire en défense présenté pour la commune du Vésinet par Me Lafay, avocat, a été enregistré le 16 janvier 2023, postérieurement à la clôture d'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
celle-ci de mettre brutalement fin à son contrat de location-gérance pour non-paiement de ses dettes ; Un mémoire en défense a été enregistré le 28 mai 2024 pour la région Réunion, représentée par Me Lafay
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02508_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juin 2021, la région Guadeloupe, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mars 2021 ; 2°) de rejeter
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03384_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par des mémoires enregistrés les 4 janvier et 4 mars 2021, la commune des Abymes, représentée par Me Lafay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, l'EPIDE, représenté par Me Lafay, conclut : 1°) au titre de l'appel incident à l'annulation du jugement ; 2°) au rejet de la demande de M
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00019_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2022. La rapporteure, Signé : D.
Source officiellePage 16 sur 42