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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT01892_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 2 février 2023, la SCI La Pafanic, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00186_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01327_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Douvres-la-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par une intervention, enregistrée le 27 septembre 2021, la commune de Signes, représentée par la SELARL Mauduit-Lopasso-Goirand et associés, demande que la cour rejette les requêtes n° 19MA04245, 19MA04306
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Moutoussamy pour Mme B, celles de Me Romanet-Duteil pour la métropole de Lyon et celles de Me Goirand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Goirand, représentant l'Union des producteurs de vins " Mâcon ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02488_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2023, M. et Mme A C, représentés par Me Lefeuvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03569_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2020 et le 28 octobre 2021, la société Avirail, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01716_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Lefebvre, substituant Me Lepée, pour la société hydraulique d'études et de missions d'assistance. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02167_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
chambre des métiers et de l’artisanat, de véhicule de fonction alors qu’il s’agissait d’un véhicule de service qu’il n’a jamais utilisé pour des déplacements privés ; – il résulte du mémento Francis Lefebvre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00684_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2025, la société International Investissement, représentée par la SELAFA CMS Francis Lefebvre Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 6 octobre 2023 et 2 février 2024, Mme B, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02025_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SA Advanced Accelerator Applications, représentée par le CSM Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06330_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Lefebvre, conseiller municipal, en a demandé l'annulation au tribunal administratif de Montreuil. Par un jugement du 15 octobre 2021, le tribunal a rejeté sa requête. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lefèvre substituant Me Vernet, représentant M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00656_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01367_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00642_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de prononcer un non-lieu sur la demande d'allocation provisionnelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 octobre 2021 et le 3 décembre 2021, la commune de Varaville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce qu'il soit fait
Source officiellePage 16 sur 29