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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01836_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un jugement n°1910680 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision du 3 avril 2019 et a rejeté le surplus des conclusions.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01864_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une ordonnance n° 2005214 du 26 août 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Lille a pris acte du désistement de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01003_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... présentée devant le tribunal administratif de Lille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01119_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
de déplacements réguliers à Lille. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00929_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un jugement n°2503644 du 29 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01030_20250827
27 août 2025
27 août 2025
le centre hospitalier régional universitaire de Lille à réparer le préjudice qu'il estime avoir subi à la suite de ses prises en charge dans ces établissements.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Il a en outre condamné la société Apave Sudeurope à garantir les Hospices civils de Beaune de la condamnation prononcée à leur encontre à hauteur de 90 % et solidairement les sociétés AIA Life Designers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02343_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A présentée devant le tribunal administratif de Lille. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00698_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par sa requête enregistrée devant le tribunal administratif de Lille le 26 octobre 2023, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1901292 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00390_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un jugement n° 1803265 du 11 juin 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01819_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... et la SCI Juleo ont demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d’annuler la délibération du 17 décembre 2021 du conseil de la métropole européenne de Lille en tant qu’elle a classé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01470_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision n° 2018LIL101023199HA du 10 avril 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille lui a refusé le bénéfice d'une bourse d'enseignement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02266_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une ordonnance no 2207272 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02476_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'enjoindre à la commune de Berck-sur-Mer de régulariser sa situation.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00709_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence et de mettre à la charge de l’État et au bénéfice de son
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00086_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le Service départemental d'incendie et de secours du Nord (SDIS)
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02467_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une ordonnance no 2203729 du 26 juillet 2022, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00511_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler, en tout ou partie, les notes et décisions figurant sur son relevé de notes pour l’année universitaire 2024-2025, d’annuler, à titre principal
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