Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 mai 2018 par laquelle le maire d'Onnion a rejeté sa demande

ce document l'aurait admise à la retraite pour invalidité à compter du 31 mars 2019 ; - l'arrêté du 21 décembre 2018 et le courrier du 2 janvier 2019 par lesquels le maire a constaté son inaptitude

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205186 du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille, ainsi que l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de

Par un arrêt avant dire-droit du 15 mars 2022, la cour a retenu que l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le maire de Bren ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'édification

Il ressort également des pièces du dossier que le maire de la commune de Balanzac a délivré à la SCI D Immo un permis de construire modificatif identique le 6 mai 2021.

G E a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les décisions du maire de la commune d'Argenteuil des 30 mars 2014 et 3 avril 2014 prononçant son licenciement, d'enjoindre à la commune

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Bouillargues l’a radiée des cadres pour abandon de poste, d’enjoindre au maire de Bouillargues

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 14 mai 2022, 24 avril 2023, 2 mai 2023 et 14 mai 2023, M. et Mme G, représentés par Me Hequet, demandent à

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la commune de Beaufort, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

Le maire de la commune de Liginiac relève appel du jugement du 19 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que M.

Le 6 février 2019, le maire de Yutz lui a délivré un certificat d'urbanisme informatif, puis le 14 mars 2019, un certificat d'urbanisme opérationnel.

L... ont demandé en date du 17 septembre 2021 au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Carantec a délivré à la société civile immobilière

D le 3 mars 2023, puis, le 30 mai 2023, l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le maire de Lourmarin lui a accordé ce permis modificatif.

Par un arrêté du 9 mai 2016, le maire de Blauvac lui a délivré le permis de construire sollicité.

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2021 du maire de Vénissieux portant reconstitution de sa situation statutaire à compter du 27 mai 2016 ainsi que la décision

de Lyon du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du maire de Craponne ; 3°) d'enjoindre au maire de Craponne, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir

Par un jugement n° 1701715 du 25 mars 2020, le tribunal administratif de Pau a annulé cet arrêté.

Il ressort du dossier de procédure que, le 30 mars 2021, M.

Il ressort du dossier de procédure que, le 30 mars 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société GGCP a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de