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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00057_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un arrêté du 2 mars 2022, le préfet de l’Aude a prononcé la fermeture administrative, pour une durée de sept jours, de cet établissement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Copie en sera adressée au préfet de l'Aude.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03153_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B et Mme C B, ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 17 mai 2023 par lesquels la préfète de l'Aube a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le préfet de l'Aube lui
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a été rejetée tant par l'OFPRA le 13 décembre 2018 que par la CNDA le 27 mai 2020. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00555_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mars 2025 ; 2°) de rejeter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00927_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, et des pièces enregistrées le 11 mars 2022 et non communiquées, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02585_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude a refusé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00069_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 26 décembre 1995, déclare être entré en France le 1er mai 2016.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03353_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A est présent en France depuis au moins 2017, soit depuis plus de cinq ans à la date de l'arrêté en litige, qu'il est marié depuis le 25 mars 2023 avec une ressortissante camerounaise, titulaire d'une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02208_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, le préfet de l’Aube conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02232_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, le préfet de l'Aube, représenté par la selarl Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00816_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2022 et le 13 juin 2022, le préfet de l'Aube demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01919_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01300_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 30 mai 2023, il a sollicité de la préfecture de l'Aube son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03215_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un arrêté du 2 février 2023, la préfète de l'Aube a obligé M. A à quitter le territoire français sans délai.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00778_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00478_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02131_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01231_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Aube du 28 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre de séjour ou, à tout le moins, de réexaminer sa situation
Source officiellePage 16 sur 74
GUIBLEHON, Aude, Marie, Keassah
13/08/2026
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Rideau, Aude Marie Benedicte
12/08/2026
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CONTET, Aude Marie Catherine, COLIN
07/08/2026
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Rideau, Aude Marie Benédicte
07/08/2026
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LORDINOT, Ophélie, Aude, Marie
06/08/2026
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