CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA01234_20230629
29 juin 2023
du 31 août 2017 par lesquels le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a mis en demeure M.
9ème Chambre
DCA_20PA03880_20220610
10 juin 2022
Par décision du 8 mars 2018, la commune de Champigny-sur-Marne a rejeté son recours gracieux et sa demande indemnitaire. M.
4ème chambre
DCA_23PA03527_20240705
5 juillet 2024
Par une décision du 17 mars 2016, l’adjointe au maire de Bry-sur-Marne chargée du personnel communal a décidé à titre conservatoire qu’aucun enfant ne serait plus placé à son domicile.
DCA_23PA02807_20241004
4 octobre 2024
Mme B, ingénieure en génie civil, a été recrutée par le syndicat Seine-et-Marne Numérique, le 16 octobre 2017, pour une durée de trois ans.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02061_20220513
13 mai 2022
Par un jugement n° 1707070, 1709488 du 3 mars 2022, le tribunal administratif a annulé les décisions des 21 juillet 2015 et 12 mai 2016, a mis à la charge du département du Val-de-Marne une somme de 1
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02412_20260311
11 mars 2026
Par une décision du 24 décembre 2021, le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de la pathologie déclarée le 12 mars 2016. M.
Juge des référés
DCA_26PA01159_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DCA_25PA06101_20260505
5 mai 2026
Dans l’arrêté du 12 février 2025, le préfet du Val-de-Marne s’est fondé, pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.
8ème chambre
DCA_21PA03167_20220630
30 juin 2022
Sur la légalité de la décision du 30 juin 2020 du préfet du Val-de-Marne : 4.
ORCA_25PA01172_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la Selarl Actis Avocats, demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01158_20220906
6 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la préfète du Val-de-Marne déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa demande.
ORCA_20PA02322_20230623
23 juin 2023
Dans ces conditions, la requête du préfet du Val-de-Marne étant devenue sans objet, il n'y a pas lieu de statuer sur cette requête.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00993_20260305
5 mars 2026
de marge présenté par la société MNA.
DCA_24PA00233_20240711
11 juillet 2024
Par des arrêtés du 26 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à M. et Mme A, ressortissants philippins nés respectivement le 30 mai 1985 et le 3 mars 1993, les
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00306_20240502
2 mai 2024
Sur l'intervention de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde : 2. La commune de Saint-Marc-Jaumegarde a intérêt à l'annulation du jugement attaqué. Ainsi son intervention est recevable.
DCA_21PA03046_20230717
17 juillet 2023
Par une décision du préfet de Seine-et-Marne du 1er février 1999, la conduite de l'opération a été confiée à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne, devenue la direction départementale
DCA_21PA04356_20220411
11 avril 2022
G E et Mme C E ont conclu en juin 2001 et mars 2007 avec le département de Seine-et-Marne des contrats d'assistants familiaux pour l'accueil de jeunes mineurs.
2ème chambre
DCA_25PA00952_20251210
10 décembre 2025
Par suite, le préfet du Val-de-Marne n’est pas fondé à soutenir que l’arrêté du 22 juin 2024 n’est pas entaché d’un défaut d’examen particulier de la situation de Mme B.... 3.
DCA_25PA04116_20251218
18 décembre 2025
Sur la légalité de l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne : 3.
DCA_25PA04664_20260326
26 mars 2026
Par deux délibérations n° 2022/9 et 2022/10 du 10 février 2022, le conseil municipal de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a prononcé la désaffectation et le déclassement du domaine public
Page 16 sur 618