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76 855 résultats pour « Monheit-André-Mai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02765_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 19 et 22 décembre 2023 et les 5 février et 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me André, avocat, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01292_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par décision du 23 mars 2022, Mme B épouse A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01121_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A C, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'autorisation tacite délivrée par le préfet de la région Normandie ; 3°) de mettre à la charge de l'État

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00010_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par un jugement n° 2301450 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier, a, d’une part, annulé les arrêtés des 7 février 2023 et 27 mars 2023 du maire de La Grande-Motte, d’autre part,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02419_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Elle a présenté une demande d'asile, rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 16 mars 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01813_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du préfet de la Haute-Savoie du 19 mars 2024 l’obligeant à quitter le territoire français, ainsi que la décision par laquelle

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00423_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère, du 25 mai 2022, lui refusant la délivrance

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03684_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme B soutient qu'elle a ancré sa vie privée et familiale en France dès lors que ses deux filles y résident régulièrement et qu'elle serait isolée en cas de retour dans son pays.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00651_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02151_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

la commune de Sundhoffen a approuvé son plan local d'urbanisme (PLU), en tant que ce plan classe en zone agricole les parcelles cadastrées section 55 n° 21 à 26, ainsi que la décision par laquelle le maire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à réparer le préjudice qu'il a subi à la suite de l'infection contractée le 19 mars 2015, et d'ordonner

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01386_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par une ordonnance du 5 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 27 mars 2024 à 12h00.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03582_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... soutient que : - le refus de séjour a été décidé sans examen de sa situation ; sa demande d’autorisation de travail aurait dû être préalablement transmise pour instruction au service de la main d

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02056_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

requêtes distinctes, la société Cabinet de coordination et expertise (CET) a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'annuler la décision du 9 décembre 2016 par laquelle le maire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01168_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00665_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00848_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par un jugement n°2001810 du 2 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00616_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

et 19 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00021_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A, représenté par Me André, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2419422 du tribunal administratif de Paris en date du 29 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 3 juin 2024

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02755_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2021 et 18 mars 2022, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par le

Source officielle

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