C, réduit le montant du bénéfice imposable de l'intéressé au titre de ces deux années et prononcé un dégrèvement, en droits et majorations, de 41 664 euros.

", assimilé la " zone Montagne " où elles s'appliquent aux zones de montagne au sens de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne.

", assimilé la " zone Montagne " où elles s'appliquent aux zones de montagne au sens de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne.

envisagés tendaient à l'instrumentalisation du bassin versant du Garbet impliquant notamment la fourniture et l'installation d'un réseau de pluviomètres et de limnimètres automatiques en zones de montagne

Dans ces conditions, le tribunal a fixé à bon droit le montant de cette indemnisation à la somme de 524 euros. Quant aux frais d’appareillage et autres : 10.

montant de 6 207,96 euros ; une facture n° F170000139 du 13 février 2018 d'un montant de 11 337,97 euros).

pour l'ensemble des départements. / La fraction du montant par habitant de l'assiette excédant 0,75 fois le montant moyen par habitant de l'assiette pour l'ensemble des départements fait l'objet d'un

minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.

Par suite, les requérantes sont fondées à soutenir que le montant des sanctions qui leur ont été infligées par les décisions de la commission de recours du 1er décembre 2021 doivent être ramenées à la

de prélèvement opéré au titre du FNGIR 2019 pour les années à venir en tenant compte d'un montant de CVAE diminué de la somme de 1 391 086 euros diminuant d'autant le montant de FNGIR légalement dû, et

Le montant des pénalités financières est fonction de la gravité des manquements commis et, le cas échéant, en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 150 000 €.

d'un montant de 750 euros correspond à un salaire payé par la société EB Autos 21, qui a déjà été imposée ; le virement d'un montant de 7 500 euros correspond à un prêt de M.

de détournement de pouvoir ; d'une part, l'utilité d'acquérir la parcelle AC 933b n'est pas établie alors que cette parcelle sera ensuite concédée à bail emphytéotique à la société Siney Gestion, ce montage

minimum et non pas à un montant indemnitaire unique par groupe.

En ce qui concerne le montant de la réparation : S'agissant des préjudices liés aux difficultés économiques et financières de la société Rochotte : 5.

Il résulte de l’instruction que le montant de rémunération nette mensuelle de M.

Les salariés ont sur l'entreprise un droit de créance égal au montant des sommes versées. / () ".

qu'elle n'a renoncé à sa candidature à titre individuel qu'en raison de la préférence exprimée par l'autorité délégante pour le groupement concurrent et en raison du défaut de sécurisation juridique du montage

Il appartient, dès lors, au contribuable, pour l’application des dispositions précitées du code général des impôts, de justifier tant du montant des créances de tiers, amortissements, provisions et charges

A..., actionnaire majoritaire de la société Hastera Investments, a admis ne s’être jamais rendu à Chypre et ne pas pouvoir, d’ailleurs, nommer son contact sur place, précisant qu’il s’agissait d’un montage