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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03302_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02377_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juin 2023 mentionné
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03657_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bessaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00646_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté D Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120168/4-2 du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00016_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Bellier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00763_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A, représenté par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00947_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme B, ressortissante algérienne née le 17 octobre 2022 à Beni Messous, qui est entrée en France le 7 octobre 2017 munie d'un visa court séjour, a sollicité le 25 novembre 2020 son admission exceptionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00942_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503035 du tribunal administratif de Montreuil en date du 13 janvier 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Lidl, que la société Chronodrive n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire d'Osny
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00714_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme C B, lieutenant pénitentiaire stagiaire, a été affectée pour son année de stage à la maison d'arrêt du Val-d'Oise à Osny à compter du 1er juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03099_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hequet pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
D A, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, agissant par Me Bellier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1608306 du 5 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02022_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02503_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02504_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02574_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler dans
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