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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01055_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de cinq ans, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en juillet 2022. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01070_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Détournant ainsi l'objet de son visa, il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans chercher à régulariser sa situation, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en mars 2022
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20098_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le centre communal d'action sociale était par conséquent tenu de chercher à la reclasser dans un autre emploi.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01008_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
protégé par son mandat syndical, il appartient à l'administration de s'assurer, sous le contrôle du juge, que l'employeur a, conformément aux dispositions de l'article L. 1226-10 du code du travail, cherché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il lui est également reproché, au cours de la journée du 3 février 2020, d'avoir cherché à bloquer l'accès au bâtiment pour ceux qui voulaient y entrer et d'avoir contribué à empêcher les élèves de composer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03132_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
lien direct de causalité entre l'illégalité fautive de ce licenciement et les préjudices moral, financier et professionnel dont elle se prévaut et son moyen tiré de ce que l'administration n'a pas cherché
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03838_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
quitter le territoire français ; - elle est entachée d'une erreur de droit et de fait au regard de l'absence de menace à l'ordre public ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il a cherché
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24224_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
faisant mention de cette servitude de passage et en donnant des indications erronées sur cette dernière au sein du certificat d'urbanisme informatif en litige du 3 mai 2019, le maire de Saint Alban a cherché
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
soutient qu'il souhaitait faire du bien préempté sa résidence principale, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait eu l'intention de revendre ce bien à court ou moyen terme ou qu'il aurait cherché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00931_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " est délivrée en application du 1° de l'article L. 422-10, son titulaire est autorisé, pendant la durée de validité de cette carte, à chercher
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02625_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle soutient que : - elle dispose d'un intérêt à agir ; - les décisions contestées sont entachées d'un vice de procédure, dès lors que la commune n'établit pas avoir cherché un repreneur pour le
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04161_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
présenter de documents d'identité ou de voyage en cours de validité ni justifier être entré de manière régulière en France, qu'il se maintient irrégulièrement sur le territoire français sans avoir cherché
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05271_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01308_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., célibataire et sans charge de famille, s’est maintenu en France à l’expiration de son visa de court séjour et n’a pas cherché à régulariser sa situation administrative depuis et qu’il a fait l’objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01502_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A... se maintient irrégulièrement sur le territoire français depuis l’expiration de son visa de court séjour le 30 octobre 2018 et n’a jamais cherché
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00095_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il n'a pas cherché à régulariser sa situation jusqu'en novembre 2020, tentant alors en vain de prendre un rendez-vous à la préfecture.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01235_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B est entré en France en mai 2012 avec un visa expirant en mai 2013 et s'y est maintenu irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant près de neuf ans, jusqu'au contrôle d'identité
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01356_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, entré en France en août 2018 avec un visa valable jusqu'en juillet 2019, s'y est maintenu irrégulièrement en détournant ainsi l'objet de son visa et sans chercher à régulariser sa situation, pendant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01468_20220822
22 août 2022
22 août 2022
avec interdiction de retour en France pendant deux ans qu'il n'a pas exécutée après sa validation par le tribunal administratif en janvier 2019 et il s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01670_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B est entré en France avec un visa court séjour en mars 2016 pour accompagner son père et, détournant ainsi l'objet de son visa, il s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans chercher
Source officiellePage 16 sur 99