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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03988_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. d'Izarn de Villefort a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02550_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00790_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
et constate l'exercice conjoint par les parents.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02396_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. / () ". 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03678_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
D B et Mme H C sont leurs parents. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02609_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient que : - le tribunal a entaché son jugement d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation en considérant à tort qu'elle n'établit pas s'occuper de ses parents alors qu'elle n'a pas
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01276_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
, son frère et sa grand-mère, alors qu'elle justifie des versements à ses parents, que l'état d'indigence de son frère oblige ses parents à lui venir en aide ce qui augmente de fait leurs besoins, et qu'elle
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00910_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04394_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04395_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01123_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bentolila, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02414_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il a déposé, le 8 novembre 2021, une demande de changement de statut en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02991_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02176_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
du père s'exercerait deux fois par mois dans un espace de rencontre parents-enfants associatif, à défaut de meilleur accord des parents, pendant une période de six mois, et que le père contribuerait à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01070_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Delaunay, représentant le département de la Loire-Atlantique, et de Me Parent, représentant Mme B.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00936_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
En vertu de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00956_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
séjournent également, à l'instar de ses grands-parents maternels, qui les hébergent.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00977_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par deux jugements du 24 février 2022, le tribunal a, d'une part, rejeté la demande présentée au titre de l'année 2017, et, d'autre part, s'agissant de la demande présentée au titre de l'année 2019, après
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00128_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
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