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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 23 juin 2023 et mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la commune d'Annecy, représentée par Maître Petit (SELARL Philippe Petit et associés), demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 26 mai 2023, la commune de Gleizé représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société SHCB
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01775_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01206_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
A et Mme C, représentés par Me Philip, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112675 du 8 février 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer, à titre principal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler ce compte rendu d'entretien professionnel et
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 du préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03025_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par une requête n° 23NT03025, enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le désistement d’instance : Le désistement de M. B... est pur et simple.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00136_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le président de la 3ème chambre, Philippe DELAGE La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00257_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2024 sous le n° 25TL00257, Mme A, représentée par Me Marino-Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 22 juin 2022, la SAS Uranie International, représentée par Me Philippe Lelievre, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03423_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Mme A, ressortissante philippine née le 18 octobre 1971, est entrée en France le 15 septembre 1999 munie d'un visa de court séjour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02843_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Mme B, ressortissante philippine née le 4 mars 1978, est entrée en France en 2010.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02844_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le 15 mars 2021, Mme B, ressortissante philippine née le 9 juin 1961, a demandé à être admise au séjour à titre exceptionnel, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00692_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A, ressortissant philippin, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03122_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 octobre 2025 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00573_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A, né le 10 septembre 1989 de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02588_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Mme B, de nationalité philippine, née en 1984, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 20 avril 2022 lui refusant l'admission
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00368_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
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