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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01409_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01774_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, - Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, - Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01921_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, - Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, - M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure, représentée par la SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02973_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme A C, présidente-assessure, Mme Agathe Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02310_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société par actions simplifiée (SAS) Valmer, dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03285_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03407_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03422_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03487_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02653_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01950_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Claude C, Philippe G, et Patrick A, à Mme B A et au syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne. Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03978_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 septembre 2021, 4 novembre 2022 et 10 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Philip, demandent à la Cour : 1°)
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02820_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Pierre et Philippe B, en leur qualité d'héritiers, a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 24 juin 2025, la commune de Saint-Just Saint-Rambert, représentée par Me Saban (Selarl Philippe Petit & Associés) conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00353_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, représenté par Me Marc Philips et Basma Azelmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation
Source officiellePage 16 sur 94