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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00849_20231005
5 octobre 2023
soumise à l'autorisation spéciale prévue par l'article L. 341-10 du code de l'environnement ; - l'objectif de limiter le nombre de résidences mobiles de loisirs ne peut se fonder sur le rapport " Clément
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02526_20240618
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 septembre 2021, le 17 juin 2022 et le 23 août 2022, la société Arcos, représentée par Me Clément, demande à la cour, dans
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00007_20230208
8 février 2023
Par une décision en date du 16 mars 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Paris a accordé l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Clémence de Folleville.
2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00499_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), représentée par Me Clément de la société AARPI Gide Loyrette Nouel, conclut au
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02228_20240304
4 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26
DCA_20NC03286_20220721
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21PA02296_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires et des pièces enregistrés les 29 avril, 21 mai et 2 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Clémence de Folleville, demande à la Cour : 1°
8ème chambre
DCA_22PA04127_20230515
15 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B, représentée par Mes Oualli et Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115082 du 8 juillet 2022
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01285_20221006
6 octobre 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02051_20250711
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23BX01418_20250930
30 septembre 2025
DCA_24BX00640_20241126
26 novembre 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02700_20221110
10 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code
DCA_24BX00635_20241022
22 octobre 2024
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_23PA00310_20240627
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
DCA_24MA02504_20251218
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DCA_24BX02272_20250304
4 mars 2025
DCA_24BX02807_20250711
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
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