CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 464 résultats pour « Pierre MARTINEZ »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02939_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03112_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00504_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier des pièces et des écritures qu'il a produites aux débats, que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00784_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02497_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00979_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Dès lors, il ne ressort pas des pièces du dossier que le GRETA Lorraine Sud aurait méconnu son obligation de reclassement au regard des dispositions précitées. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00464_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02473_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02605_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01273_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02845_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03115_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00151_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01421_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02440_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 118 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02452_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 118 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03051_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00370_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme D B, représentée par Me Martinez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01485_20220802

Admin. Appel

2 août 2022

2 août 2022

Vu les autres pièces du dossier, et notamment le certificat de dégrèvement. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00053_20240806

Admin. Appel

6 août 2024

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiées à associé unique Société d'Edition des Artistes Peignant de la Bouche et du Pied (APBP) a demandé

Source officielle

Page 16 sur 74

← PrécédentSuivant →